A compter du 18 mai 2009 le passeport biométrique remplacera le passeport électronique délivré actuellement.
Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004 (article 6), la France va délivrer de nouveaux passeports, comportant un composant électronique contenant deux données biométriques : la photographie numérisée et les empreintes digitales des deux index.
Le décret du 30 avril 2008 précise les modalités de recueil de l’image numérisée et des empreintes digitales du demandeur du titre. L’accueil des usagers est ainsi modifié pour tenir compte de la saisie des données biométriques et permet au citoyen d’obtenir un passeport dans un lieu autre que son site de résidence. Désormais, les citoyens seront accueillis dans 2000 communes de France. Les mairies recueilleront les demandes de passeports (qui seront instruites et validées par les Préfectures) et procéderont aux remises de passeports.
Dans le département de la Seine et Marne seront implantées 63 stations d’enregistrement des données dans 28 communes (liste ci-dessous).
Dans l’intervalle et jusqu’au samedi 16 mai 2009, toutes les nouvelles demandes de passeport continueront à être recueillies dans chacunes des 514 communes du département et donneront lieu à la délivrance d’un passeport électronique.
| Liste des 28 communes de Seine et Marne dotées de dispositifs de recueil de passeports biométriques: | |
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