Urbanisme

Révision du PLU : enquête publique

La commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’adapter son territoire aux enjeux actuels de développement, d’environnement et de cadre de vie. 

Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement et définit les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire communal : zones constructibles, espaces naturels, préservation du patrimoine, mobilités, équipements publics, etc. 

Après plusieurs mois d’études, de concertation avec les habitants, les partenaires institutionnels et les services de l’État, le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal en date du 21 mars 2025. 

Le projet entre désormais dans l’étape d’enquête publique. 

Cette phase permet à chaque habitant, propriétaire, association ou acteur local de s’informer sur le projet, d’exprimer ses observations, propositions ou contre-propositions avant son approbation définitive. 

L’enquête publique se déroulera du 21 novembre 2025 au 22 décembre 2025, en mairie et sur le registre dématérialisé accessible via le le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-etrepilly 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet du PLU sera consultable aux heures d’ouverture de la mairie. 

Le commissaire enquêteur, désigné, assurera plusieurs permanences pour recevoir le public, répondre aux questions et recueillir les observations. 

Chacun est invité à participer activement à cette démarche citoyenne, car le PLU façonne le développement et l’identité du territoire pour les années à venir. 

Démarches d’urbanisme

Assurez-vous, avant d’acheter, que votre terrain est bien constructible, en demandant :

Certificat d’Urbanisme

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m2 (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, abri de jardin, agrandissement d’une maison…).

Obtenir un permis de construire + 20 m2

Observations : délai de 2 à 3 mois à compter du dépôt en mairie selon les dossiers (se renseigner auprès du secrétariat de la mairie)

Conformité des travaux

Pièces à fournir :

  • 3 déclarations d’ouverture du chantier dès le commencement des travaux,
  • puis les 3 déclarations d’achèvement des travaux dans les 30 jours.

La conformité n’est réalisable que dans le cadre d’une demande de permis de construire. La commune la réalise à la réception de la déclaration d’achèvement des travaux (D.A.T). Sinon elle peut se faire à la demande du pétitionnaire.

Déclaration préalable

Cette formalité concerne : les constructions exemptées de permis de construire, toute construction de moins de 20 m2 et tout projet modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante (clôture, fenêtres, …).

Observations : délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie.